Dernier Article

Un an “après”…

Le 6 mai 2007, nous “célébrions” l’accession à la magistrature suprême du nouveau Président [voir ici].

Un an après, la vie, effectivement, a changé, pour beaucoup de nos concitoyens - et je donne au mot sa pleine valeur d’origine : beaucoup de ceux qui vivent avec nous dans nos villes (ou pas loin).

Demandez par exemple à cet habitant de Seine et Marne, comme vous et moi, dont la CIMADE nous raconte l’histoire :

“Monsieur Gokkaya a été interpellé au guichet de la préfecture de Melun et placé en rétention le 14 mars 2008.

Il s’était rendu à la préfecture de Melun pour déposer une demande de régularisation par le travail. Son employeur avait effectué toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir sa régularisation en tant que salarié. Il avait saisi la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La DDTEFP avait accordé une autorisation de régularisation et invité monsieur Gokkaya à se rendre à la préfecture afin d’y déposer sa demande.

L’agent au guichet de la préfecture, constatant que monsieur Gokkaya faisait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière (APRF) ancien, a saisi le service éloignement de la préfecture qui a décidé de le placer en rétention sans prendre en compte l’accord de la DDTEFP.

Monsieur Gokkaya ne doit son salut qu’à la décision du juge des Libertés et de la détention qui l’a libéré en raison de l’illégalité de l’interpellation.

Un tel procédé d’interpellation doit être regardé comme déloyal et contraire à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Au-delà de l’illégalité de l’interpellation, la situation de monsieur Gokkaya est surtout révélatrice de l’ambiguïté voire du double langage du gouvernement. Lors du vote de la loi Hortefeux en septembre 2007, la possibilité d’une régularisation par le travail a été annoncée. De nombreux étrangers qui travaillent depuis des années en France ont cru en ces déclarations et se sont engagés de bonne foi dans des démarches afin de l’obtenir.

Dans la réalité, la logique politique ne change pas. La poursuite des quotas d’expulsion s’oppose à ce que les préfectures admettent d’étudier ces demandes. Très peu d’étrangers bénéficient d’une mesure de régularisation. Pire, les démarches de régularisation engagées se traduisent parfois par l’interpellation et l’expulsion de ces travailleurs.

Nous appelons à nouveau les étrangers à la prudence et les pouvoirs publics à leur responsabilité et à leur devoir d’humanité.”

(Communiqué de la CIMADE, c’est moi qui ai souligné) http://www.cimade.org/temoignages/726-Monsieur-Gokkaya

Les arrestations en Préfectures suite à des convocations “pièges” sous des prétextes administratifs fallacieux se mutiplient également un peu partout en france : c’est qu’il faut “faire du chiffre”, depuis qu’est sorti, à peine élu, du présidentiel cerveau, sans que nul courtisan n’osât s’aviser de lui demander sur quoi il le fondait, le chiffre Souverain, Absolu, LE Nombre Canonique d’expulsions d’étrangers à atteindre pour 2007 (et donc, vous pensez bien, à dépasser en 2008) :

“25 000“.

Personne, personne ne sait pourquoi : “25 000″. Le fait du prince. C’est tout.

Et dire que, naguère, il y avait tous ces misérables Roms, et ces pauvres Bulgares et Roumains (on les mélange tous, de toute façon, sous leurs bidonvilles), si faciles à cueillir, … et damned ! ne les voilà-t-il pas traîtreusement entrés dans l’Union européenne, dotés de liberté de circulation, et même de séjour, avec aussi 150 métiers accessibles légalement en France (mais sous réserve d’acceptation de leur dossier, et là, ça freine sec, qu’on se rassure !).

Qu’à cela ne tienne : l’onctueux et Raminagrobesque Claude Guéant avait, dès la fin 2006, envoyé aux préfets une circulaire expliquant sous quels prétextes avec quels arguments légaux ils allaient pouvoir expulser les inexpulsables même quand ils seraient dans l’Europe. Comme aurait dit Tartuffe : “on peut avec le Ciel [ici, la loi] trouver des accommodements“.

C’est ainsi qu’on vit des charters pour la Roumanie, des cars pour la Bulgarie, avec des interprètes résumant de façon saisissante le droit Sarkozien aux habitants des bidonvilles tirés à l’aube de leur sommeil : “le retour ou la prison” - vu comme ça… d’autant, invention géniale, qu’on les payait pour repartir !

… Fort utile, cette “aide au retour” : quand on vous fourre dans un car en vous confisquant les papiers et les clés de votre guimbarde restée en France, l’argent vous servira à revenir la chercher !!

Comme ça, le malheureux expulsé comptera pour 2 dans les statistiques. Youpi.

Mais ça n’a pas suffi : les “25 000″ sacralisés n’ont pas été atteints en 2007 : enfer et mauvais quart d’heure pour les Préfets qui n’ont pas atteint leurs objectifs de production ! le Chef est en fureur…

Alors, vous savez quoi ??

Les enchères ont monté. L’”aide au retour”, à présent, est passée de 153 à… 300 euros ! et on part par avion. Le vrai luxe. Aux frais des contribuables.

Mais les bidonvilles rasés sont de nouveau aussi vastes qu’avant : les expulsés, ayant vérifié chez eux que l’Europe n’a toujours pas provoqué la création des emplois leur permettant de vivre au pays, malgré les interdictions, reviennent tenter leur chance ici.

Ils reviennent, et personne ne l’empêchera. Alors quoi : le déni, jusqu’à quand ?

La fuite en avant idéologique, la surenchère démagogique, jusqu’à quand ?

Vous avez dit “ubuesque” ?

****************

Article du GISTI :

LES RETOURS HUMANITAIRES FORCES :UN NOUVEAU CONCEPT !

Le ministre de l’Immigration a bien du mal à atteindre l’objectif de 25.000 reconduites à la frontière qui lui a été fixé pour 2007… Il s’en était justifié en août dernier en mettant en avant « la difficulté d’expulser Roumains et Bulgares », dont les pays sont désormais membres de l’UE, ce qui rend les procédures « plus complexes ». Il vient de trouver une solution : des dispositifs d’aide au « retour humanitaire », instaurés par une circulaire de décembre 2006, ont été utilisés à plusieurs reprises pour habiller des opérations d’expulsion de ces nouveaux citoyens européens.

A Bondy (93) le 26 septembre dernier, à Saint-Denis le 10 octobre, Bagnolet le 24, et dans d’autres villes encore, la police a investi à l’aube des terrains occupés par des Roms, ressortissants bulgares ou roumains selon les cas, a fait monter les habitants dans des bus affrétés tout exprès, et leur a donné à choisir entre « la prison » ou « l’expulsion immédiate avec l’aide au retour ». Personne n’a été autorisé à récupérer ses affaires, ni à présenter les documents qui auraient pu prouver qu’il remplissait toutes les conditions pour avoir le droit de rester durablement en France. Ceux qui avaient sur eux leurs passeports se les sont vu confisquer. Les bus ont emmené tout le monde directement en Bulgarie ou en Roumanie, quasiment sans faire de halte.

À l’arrivée, des chèques correspondant à la fameuse « aide au retour » ont été remis à chacun des passagers de ces bus, d’un montant de 153 euros pour les adultes et de 46 euros pour les enfants.

Les expulsions de terrains occupés parfois depuis des années par des Roms, de quelque nationalité qu’ils soient, ne sont pas exceptionnelles. Dès le début de l’été, ces expulsions ont été accompagnées de distribution en rafales d’OQTF (Obligation à quitter le territoire français), motivées de façon plus que fantaisiste. Les opérations de ces dernières semaines sont, elles, d’un genre tout nouveau, où se conjuguent brutalité et mépris total du droit.

Les victimes de ces retours forcés sont en effet des citoyens européens, et depuis janvier 2007, Bulgares et Roumains, à l’instar des ressortissants des dix Etats devenus membres de l’UE en mai 2004, jouissent du droit à la libre circulation en Europe.

En cas de contestation de ce droit en France, il doit leur être remis une OQTF dûment motivée. Seulement voilà : une mesure administrative est susceptible de recours, et la procédure qui s’ensuivrait empêcherait d’exécuter l’expulsion du territoire ou rendrait difficile de l’exécuter rapidement. Or il faut faire du chiffre ! Et peu importe que les personnes chassées reviennent quelques semaines après…

Par bonheur, une circulaire de fin 2006 [1] organise des retours dits « humanitaires », gérés par l’ANAEM, pour les étrangers en situation irrégulière ou de dénuement. Quelle aubaine ! Partout en France on s’est empressé d’utiliser ce dispositif.

Certes, la circulaire détaille toute une procédure à mettre en œuvre : information, préparation d’un projet de réinstallation, accompagnement personnalisé avant le départ et le cas échéant à l’arrivée dans le pays de retour. Dans les opérations des dernières semaines, rien de tout cela n’a été respecté : ni vérification du droit au séjour des intéressés, ni notification d’une OQTF, ni information, ni enquête sociale… Rien, sinon les 153 euros, gages apparemment qu’il s’agit bien de la procédure ANAEM de retour « humanitaire ».

Nicolas Sarkozy, lors de sa récente visite en Bulgarie, a déclaré, évoquant le sauvetage des infirmières bulgares, que tout « opprimé (…) devient automatiquement français » !! Le paradoxe entre les larmes versées sur les infirmières bulgares (en Bulgarie) et le traitement réservé aux Bulgares (en France) est aussi éclatant que celui qui associe l’idée d’aide au retour « humanitaire » avec le sordide de ces rafles menées au petit jour, dans la précipitation, sous les menaces et le chantage, avec destruction de tous les biens des personnes raflées… Nouvelle figure de l’humanitaire, ces citoyens européens enfermés à bord de bus roulant à tombeau ouvert ?…

Le 26 octobre 2007

Signatures :

• ASAV

• Association de solidarité aux familles roumaines de Palaiseau-Massy-Chilly-Wissous

• Association de solidarité Roms Val d’Oise

• CLASSES

• Collectif d’aide aux familles roms de Roumanie pour le Val d’Oise et les Yvelines

• Fnasat

• GISTI

• La voix des Roms

• LDH (Ligue des Droits de l’Homme)

• PARADA

• PROCOM (à Bordeaux)

• Réseau de solidarité Roms de St-Etienne

• Réseau Solidarité Roms Val d’Oise

• Romeurope

Notes

[1] circulaire interministérielle DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006

******************************************

action collective

Non à la systématisation des camps

Rassemblement européen contre la directive de la honte

Mercredi 7 mai 2008 à Bruxelles (12h30, place Schuman)

Le 20 mai 2008, le projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères va être soumis au Parlement Européen.

Ce projet, dans la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, officialise la disparition des principes fondamentaux des personnes.

S’il était adopté, ce texte permettrait :

• l’enfermement des étrangers pouvant atteindre 18 mois pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;

• la détention des mineurs, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ;

• l’interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant 5 ans, ce qui revient à criminaliser et à exclure ces personnes.

Au regard de ces violations des Droits de l’Homme, nous demandons donc aux parlementaires européens de rejeter ce projet de directive.

Il est de notre responsabilité de réagir pour empêcher la systématisation des camps et l’éloignement des personnes jugées indésirables.

Signataires de l’appel : AEDH, Anafé, APDHA, Arci, ASTI Luxembourg, ATMF, Cimade, Cire, Gisti, Ipam, Kerk in Actie, LDH Belgique, Migreurop, ProAsyl.

>>> Plus d’infos, comment y aller : www.directivedelahonte.org

Déjà plus de 30 000 signataires contre la directive de la honte
Allez signer en ligne : www.directivedelahonte.org

***********

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme :

L’état des droits de l’Homme en France - Edition 2008

Une démocratie asphyxiée

C’est un bilan sans complaisance des premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy que dresse dans ce livre la Ligue des droits de l’Homme. Une présidence marquée par la rupture revendiquée : nouvelles orientations politiques, bouleversement de la manière d’exercer le pouvoir, mais surtout rupture avec les droits de l’Homme, malgré l’utilisation purement marketing qui en est faite par le nouveau pouvoir.

La LDH alerte en premier lieu sur l’« asphyxie de la démocratie » que provoque le présidentialisme de N. Sarkozy, auquel ne résiste aucune institution : ni le gouvernement ni le Parlement ni le pouvoir judiciaire. Elle met ensuite en garde contre le « tout sécuritaire », servi par une escalade législative, et contre la société du contrôle et de la surveillance qui tend à s’imposer, notamment à travers la multiplication et le croisement des fichiers sur les personnes. De même, ne peut-on que s’alarmer d’un pouvoir prétendant définir l’identité nationale, sélectionner les immigrés (quitte à les soumettre à des tests ADN) et traquer les sans-papiers

jusqu’à déclencher les pires drames humains.

La ségrégation s’exerce aussi sur le plan social, puisque la réforme des contrats de travail, l’émiettement des 35 heures dessinent le clivage entre une « France du mérite » et une autre « de la glandouille ». Enfin, l’exercice d’une diplomatie désinhibée (Libye, Chine, Russie…) accorde la prééminence à la valeur « contrat » au détriment des droits de l’Homme, alors que la toute nouvelle secrétaire d’État aux droits de l’Homme est condamnée à jouer les utilités.

La fragmentation sociale que la politique du nouveau pouvoir porte en germe lance le défi de la construction de nouvelles solidarités.

Les éditions La Découverte

126 pages

Prix : 10 euros

Disponible à partir du 7 mai 2008.

Pour toute commande, contactez la boutique LDH par mail laboutique@ldh-france.org ou pas téléphone : 01.56.55.51.04

Lien direct vers la boutique en ligne : http://boutique.ldh-france.org/

À Noter